Plan local d’urbanisme

Le PLU de la commune de Montmeyan a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 05 Mars 2020. Il est applicable .

Une modification simplifiée n° 1 du PLU ayant pour objectif de corriger une erreur matérielle a été approuvée le 12 Avril 2021.

Enquête publique relative à la Révision A Objet Unique n° 1 du PLU

Lien vers le registre dématérialisé : https://www.registredemat.fr/plu-montmeyan

Modification simplifiée numéro 2 du PLU

Le 08 Septembre 2022 :

Le projet de modification simplifiée n° 2 du PLU est mis à disposition du public du 08 Septembre au 08 Octobre 2022 inclus à l’accueil de la mairie aux jours et heures d’ouverture habituels.

Un livre blanc est mis à disposition pour recueillir les observations du public à l’accueil de la mairie.

Le dossier est également consultable ci dessous :

1.NOTE_MDC2_MONTMEYAN_2juin2022

3_OAP_MONTMEYAN_MS2_2juin2022

4.2_ZONAGE_AVANT-APRES_MS2_MONTMEYAN_2juin2022

4_1_1_REGLEMENT_MONTMEYAN_MS2

Avis ARS

Avis chambre d’agriculture

avis chambre des métiers

avis ddtm

Avis département

avis INAO

Avis Région

avis SDIS

décision MRAE