Retrait de la délibération du Conseil Municipal d’approbation de la révision à Objet Unique N°1 du PLU
délibération du conseil municipal retrait approbation RAOU 1
Une modification simplifiée n° 2 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil Municipal le 08 Décembre 2022 :
Le PLU de la commune de Montmeyan a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 05 Mars 2020. Il est applicable .
Une modification simplifiée n° 1 du PLU ayant pour objectif de corriger une erreur matérielle a été approuvée le 12 Avril 2021.
Modification simplifiée numéro 2 du PLU
Le 08 Septembre 2022 :
Le projet de modification simplifiée n° 2 du PLU est mis à disposition du public du 08 Septembre au 08 Octobre 2022 inclus à l’accueil de la mairie aux jours et heures d’ouverture habituels.
Un livre blanc est mis à disposition pour recueillir les observations du public à l’accueil de la mairie.
Le dossier est également consultable ci dessous :
1.NOTE_MDC2_MONTMEYAN_2juin2022
4.2_ZONAGE_AVANT-APRES_MS2_MONTMEYAN_2juin2022
