Conseil municipal

Le conseil municipal est l’assemblée délibérante élue de la commune. Il est chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la commune. Il se réunit pour examiner les affaires inscrites à l’ordre du jour ; sauf dispositions particulières, les séances sont publiques.

Toutes les décisions importantes concernant la vie administrative, juridique, financière, technique ou opérationnelle de la commune sont débattues en conseil municipal. Chaque décision se traduit par une délibération qui est soumise au contrôle des services de l’État et consignée dans un registre spécial.